Actualités

Aides aux investissements

 

Le Père Noel est passé et les aides à l'investissement reviennent!

Du conquet de réception jusqu'au caveau (théoriquement).

 

Taux d'aide

               

                Normal : 35%

Bonifié à 40% pour:

  • l'innovation (pratiques œnologiques après le 1er août 2009)
  • les investissements environnementaux
  • le matériel permettant les alternatives MC/MCR
  • les projets collectifs de vignerons via le regroupement en GIE, associations, CUMA...
  • le soutien aux nouveaux installés

                               Concernant ces nouveaux critères je ne puis vous en dire plus pour le moment.

 

Actions éligibles :

  • Constructions et extensions de bâtiment :

               Attention : plafonnés à un coût de 400€/m2

  • Rénovation : isolation, climatisation, aménagement du sol (forme de pente, caniveaux et couverture du sol), aménagement du bâtiment de production en vue d’une réception gravitaire.
  • Stockage, conditionnement, informatique de gestion du caveau.
  • Rachat des bâtiments d’occasion : non éligibles

 

Caveau :

                               Construction, extension, rénovation de bâtiment existant non utilisé comme caveau , plafonné à 100m2 et 800€/m2

Attention, Il se pourrait que les caveaux finalement ne fassent pas l'objet d'aide car en cas de financement ne pourrait être vendu dans le caveau que du vin

(pas d'huile, verrerie, tire bouchon, emballages….). Une demande a été formulée pour que l'on puisse réaliser 20% du CA hors vin. Cette disposition n'est pas encore validée.

Réponse d'ici fin janvier normalement

 

 

Planchers et plafonds des investissements éligibles :

 

  • Plancher 10 K€
  • Plafond 5 M€ (Déplafonnement pour restructuration des opérateurs et «sorties de village»)

 

Evolutions

 

  • Rendre éligible les cuves INOX 316
  • Rendre éligible le matériel mobile dans le cadre de CUMA (exemple : chaine de conditionnement)

 

  • Expertiser la possibilité de rendre éligible les foudres en bois de grande capacité (attention mesure encore pas validée).

 

 

Les dossiers devraient être disponibles rapidement (au pire avant fin janvier) d'après FranceAgriMer et comme les premiers arrivées seront les premiers servis….

 

Alors faites très rapidement réaliser vos devis pour être prêt dès l'ouverture de la mesure.

Le dépôt des dossiers devrait se faire de janvier 2013 au 30/04/2013.

Si l'enveloppe était consommée en totalité et votre projet pas déposé ou pas retenu car trop loin dans la file d'attente vous pourrez le redéposer en 2014 suivant le même processus.

Vous n'aurez alors pas d'antériorité  et votre projet prendra la file d'attente comme les autres.

En conséquence, et par expérience, les premiers dossiers déposés sont toujours mieux traités que les suivants…..



EXPORTATION VERS LES ETATS-UNIS :

ENREGISTREMENT OBLIGATOIRE


La loi américaine sur la prévention et la gestion des risques sanitaire et bio-terroriste,publiée en 2002, a pour objet de protéger la population américaine contre d’éventuelsrisques sanitaires liés à la menace terroriste.

Cette loi oblige notamment les établissements viticoles souhaitant exporter vers les Etats-Unis (production, stockage, emballage) à être immatriculés auprès de la FDA (Food & Drugs Administration) et à disposer obligatoirement d’un agent local implanté sur leterritoire américain.

En pratique, c’est vers l’agent que setournera la FDA en cas d’urgence, de demandes de renseignements ou d’information.

La démarche d’enregistrement devra dorénavant être renouvelée tous les deux ans. Le prochain réenregistrement devra être effectué par les entreprises entre le 1er octobreet le 31 décembre 2012.

Les entreprises qui doivent s’enregistrer sont celles quifabriquent, transforment, emballent ou entreposent des produits alimentaires

 

ATTENTION :

Cette démarche administrative est essentielle pour pouvoir poursuivre les exportations vers les États Unis ; Il convient par conséquent de veiller à l’entreprendre dans les délais impartis. En effet, si une entreprise oubliait de se réenregistrer, l’enregistrement initial serait suspendu et l’entreprise ne pourrait plus ni exporter vers les USA, ni importer depuis ce pays.

Rétablir l’enregistrement ne sera possible que dans lecadre d’une procédure d’audience. Il n’est cependant pas garanti qu’il soit rétabli (celadépend du cas et des conclusions de la procédure d’audience).

Registre des apports

Attention, le registre des apports de vendanges en cave particulière est obligatoire. Vous devrez donc vous offrir un nouveau registre avec pages numérotées, afin de satisfaire à ces obligations...

Attention, le service des fraudes risque d'être vigilent sur ce point et faire des controles!

Poursuite de la mesure d’aide aux audits en caves particulières

À l'occasion du conseil spécialisé vin de FranceAgriMer qui s'est tenu mercredi 18 juillet, il a été décidé de prolonger la mesure d'aide aux audits en caves particulières, fermée depuis le début du mois de juillet.

En effet, au vu des nombreuses demandes de dossiers encore en attente - particulièrement en Gironde, suite notamment à la politique menée dans le cadre du « plan Bordeaux » - le directeur de FranceAgriMer a annoncé qu'une enveloppe supplémentaire de 150 000 euros serait allouée à la mesure dans les jours à venir, pour l'ensemble des régions.

Nous invitons les fédérations à en informer leurs adhérents, afin qu'ils puissent, le cas échéant, déposer leur dossier. C'est en effet un traitement au fil de l'eau qui sera réalisé.

Douanes

Des simplifications en vue !

 

Le 28 juin dernier, Michel Issaly, président des Vignerons Indépendants de France, a été reçu par les responsables du bureau F3 de la DGDDI. Il était accompagné de Pierre Saysset, directeur de la fédération du Vaucluse, et de Virginie Junier, chargée de mission au pôle syndical de la confédération

 

Les Vignerons Indépendants de France ont adressé aux services de la DGDDI un certain nombre de demandes en matière de simplification de la réglementation douanière. Il était notamment question de la réglementation relative aux capsules représentatives de droits (CRD). Nous avons pu échanger sur les différents points au cours de ce rendez-vous. Plusieurs avancées en matière de simplification sont ressorties qui pourront bénéficier à l'ensemble des vignerons :

 

-          Sur les difficultés relatives au contrôle des surfaces : les Douanes ont clarifié la situation. Une note sera adressée prochainement à l'ensemble des services régionaux de la DGDDI, afin de rappeler que c'est la surface CVI qui prime.

 

-          Sur la comptabilité en matière de CRD par couleur : la prochaine circulaire relative à la réglementation CRD, qui devrait paraître à l'automne, tiendra compte de la demande faite par les Vignerons Indépendants de France. L'enregistrement se fera désormais sur le volume global des capsules aux mêmes taux, et non plus par couleur. Il s'agit là d'une réelle simplification.

 

-          S'agissant de l'acquisition des CRD via les systèmes collectif et personnalisé : à notre demande, une adaptation à l'évolution de la réglementation sera également opérée dans la prochaine circulaire. Les vignerons ayant des CRD personnalisées pourront désormais utiliser des CRD collectives, à la condition que l'opérateur paie l'ensemble de ses droits en suspension.

 

Une confiance sans faille dans l'unité Vigneronne

Les Dieux du Ciel ont clairement été aux côtés des vignerons des Côtes du Rhône durant ce mois de septembre 2011.

Et voilà comment on transforme un début de vendange sous le signe de l'inquiétude en une qualité sans appel à l'arrivée! Quantité et qualité se conjuguent enfin ! pour assurer un grand chelem économique aux vignerons et leur permettre de toucher les dividendes de ces années de labeur et de résistance.

 

Nous avons engagé l'année dernière un vrai combat pour la revalorisation de notre métier et de notre produit, nous avons poussé, tenu, marqué et transformé l'essai. Sur ce millésime, nous avons autant d'arguments que sur la campagne passée et la confiance en plus, pour aller encore plus haut. Gardons la cohésion et cette confiance que nous avons emmagasinées pendant ces derniers mois, continuons à attaquer et engrangeons des points supplémentaires.

La macroéconomie de notre appellation est excellente : un stock historiquement bas, une récolte 2011 estimée à moins de 1,6 million hectolitres de Côtes du Rhône, toujours inférieure à la commercialisation, un libre à la vente sur 2010 inexistant et une demande sur le marché du vin toujours soutenue.

L'objectif clairement affiché est de relever les cours des Côtes du Rhône de 5 euros par segment de marché, de voir le cours moyen de l'hectolitre s'établir à 115 euros, aucune vente ne s'effectuant à moins de 95 euros.

Vous pouvez compter sur ma détermination, j'ai une confiance sans faille dans l'unité des vignerons, un pack solidaire. Faisons fructifier les vertus vigneronnes mises en évidence depuis un an.

 

Philippe Pellaton

Président du Syndicat Général

des Vignerons des Côtes du Rhône


Rappel du prix moyen campagne

2010/2011

(€/hl)

Proposition de
  prix

campagne
  2011/2012

(€/hl)

Côtes du Rhône primeur

97,90

115,00

Côtes du Rhône rouge

108,40

115,00

« Entrée de gamme »

 

95,00

« Coeur de gamme »

 

115,00

« Haut de gamme»

 

125,00

Côtes du Rhône rouge bio certifié

220,00

220,00

 

Côtes du Rhône rouge (millésimes antérieurs)

96,10

115,00

 

Côtes du Rhône rosé

111,30

115,00

 

Côtes du Rhône blanc

139,80

140,00

 

Côtes du Rhône Villages rouge

sans nom géographique

124,10

130,00

 

Côtes du Rhône Villages rouge

sans nom géographique millésimes antérieurs

111,30

130,00

 

Le Vigneron n782 p 1 à 7 du 29-09-2011.[...]
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Bilan de campagne 2010-2011 des Vins de Pays
bilan campagne 2010-2011.pdf
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Bilan de campagne 2010-2011 des VSIG avec cépage
bilan campagne 2010-2011 cépages.pdf
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Bilan de Campagne 2010-2011 des VSIG
bilan campagne 2010-2011 sans cépage.pdf
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aide pour les producteurs de vin qui utilisent le moût de raisin concentré ou le moût de raisin concentré rectifié
Elle s’articule en 7 parties, plus les annexes;
Utilisation des MC et MCR campagne 2011.[...]
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Note de conjoncture sur les vins à septembre 2011
Note réalisée par FranceAgriMer
Note de conjoncture vins septembre 2011.[...]
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05/09/2011 Communication de notre partenaire régional : le Crédit Mutuel

Agridispo, c'est la mise à disposition d'une avance de trésorerie pour gérer au mieux les nécessités financières de vos cycles d'exploitation :

• Avances aux cultures,

• Frais de mise en bouteilles,

• Vieillissement des stocks de vin...

En viticulture, le cycle des rentrées de fonds ne correspond pas forcément à celui des dépenses.

La spécificité du cycle de production et la saisonnalité de l'activité engendrent des décalages de trésorerie.

Pour vous aider à faire face à vos besoins de trésorerie en attendant les produits de vos ventes ou le versement d'aides à l'investissement, le Crédit Mutuel a créé Agridispo.

Agridispo.pdf
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Lie de Vin

 

Une couleur prédestinée pour remplacer les timbres bleu et vert sur nos bouteilles!

 

A se demander pourquoi personne n'avait pensé à une simplification aussi évidente plus tôt!

 

Et lie de vin, n'était-ce pas la couleur évidente?

 

Terminée la multiplication des stocks imposée par des critères uniquement induits par la fiscalité. Vous pouvez désormais capsuler tous vos vins tranquilles avec des capsules dont la couleur du timbre fiscalisé est "lie de vin".

 

Ceci représente une réelle avancée, certes pour les domaines situés en zone mixte, mais une réelle avancée quand même.

 

J'entends bien ici et là, quelques réfractaires, rares, dont la notion de solidarité entre vignerons ne
semble pas une valeur très développée, marmonner que ceci est une attaque frontale dirigée vers les AOC, et la porte ouverte à la fraude!

 

Mais avec une déclaration annuelle de stock (et d'inventaire), une déclaration de récolte, une déclaration de revendication, un registre de cave où les informations sur chaque mouvement sont
notées à l'encre indélébile, quasiment en temps réel, une DRM déposée aux douanes avant le 10 de chaque mois, une comptabilité avec des factures chronologiques, justification de chaque entrée financière,  une traçabilité imposée par l'Europe, les douanes, la DGCCRF, les Oi, l'ODG, et j'en passe, n'a-t-on pas assez de contrôles sans ajouter une tracasserie supplémentaire?

 

Alors, oui, c'est vrai, la fraude existe. Mais toutes les récentes affaires ont démontré qu'elle se faisait essentiellement à grande échelle, qu'elle était organisée, par des gens peu respectueux de leur métier, de leurs produits, de leurs clients, de la filière, et qui ne sauraient être arrêtés par la couleur d'un timbre fiscal….

 

Coté consommateurs, lors du salon des vins des Vignerons Indépendants à Paris, Porte de  Versailles, (140 000 visiteurs amoureux du vin, donc un public plutôt avertit) nous avons réalisé un
sondage. Seuls 4% des visiteurs interrogés avaient connaissance de la signification de la couleur de la capsule! 96% d'entre eux n'avaient aucune idée et ne faisaient pas de différence… De plus la
couleur de la capsule n'a jamais été un gage de qualité ni un élément de l'étiquetage, qui lui est réalisé par l'étiquette voire la contre étiquette.

 

Alors vite, passons à la capsule dont le timbre fiscal est lie de vin!

 

Vous la trouverez très bientôt en vente au Palais du Vin….

 

Et pour les nostalgiques, les réfractaires, les irréductibles Gaulois, pour le moment, vous pouvez encore (mais nous ne savons pas pour combien de temps), utiliser vos capsules bleues et vos
capsules vertes!

 

Arnaud GUICHARD

Président de la FVIVR

L'assurance comme outil de stabilisation des revenus :

Une hypothèse réaliste.



L'étude rendue public ce jour par Vignerons Indépendants de France démontre que les conditions économiques, techniques et financières sont réunies pour la mise en œuvre, partout en France, d'une assurance destinée à stabiliser les revenus des exploitations viticoles.

L'étude, menée sur les résultats courants (avant impôts) de toutes les exploitations viticoles françaises de 2002 à 2009, a permis à Vignerons Indépendants de France de tirer les conclusions suivantes :

- Les fluctuations de revenus des vignerons sont suffisamment importantes pour justifier une intervention destinée à les stabiliser. Chaque année 35% des exploitations enregistrent une baisse de résultats de plus de 30%. Sur l'ensemble de la période, les revenus varient de 20 à 40% autour du revenu courant moyen. Cette instabilité aléatoire rend peu prévisible l'avenir. Elle fragilise les exploitations et ne sécurise pas les projets d'entreprises à long terme.

 

- A l'échelon national, la compensation de la perte entre les revenus de l'année et la moyenne des revenus des trois années précédentes s'élèverait à 300 millions d'euros / an (hors Champagne).
Cependant, pour Vignerons Indépendants de France, la stabilisation économique n'a pas vocation à couvrir l'intégralité de la perte de revenus. En retenant l'hypothèse d'un déclenchement de la compensation uniquement quand la perte de revenu de l'année est supérieure d'au moins 30% à la moyenne des trois dernières années*, alors la compensation s'élèverait à 43 millions d'euros en 2005, 24,6 millions en 2006 et 0,1 million en 2007 (hors Champagne).

 

- Au regard de ces besoins de compensation, les primes d'assurance que devraient acquitter les vignerons pour couvrir le risque et rémunérer les assureurs seraient tout à fait tolérables. En Aquitaine, par exemple, la prime à payer (pour une exploitation moyenne de 19 hectares avec un résultat moyen de 25 000 euros) s'élèverait à 42 euros/ha et à 15 euros/ha avec un subventionnement public à hauteur de 65%.

Globalement, et sous ces conditions, l'outil assurantiel est efficace : les revenus seraient partiellement stabilisés de 5 à 20%.

 

Vignerons Indépendants de France constate donc que ce stabilisateur économique est viable
sur le plan technique et financier. Il a, de surcroît, l'avantage d'être compatible avec les règles de l'Organisation Mondiale du Commerce.

Pour toutes ces raisons, Vignerons Indépendants de France demande au gouvernement et à la Commission européenne d'ouvrir un grand débat.

 

*et en supposant que 30% des exploitations souscrivent à cet outil assurantiel, que 35% de celles-ci
subissent une perte de revenus de plus de 30% tous les 4 ans (hypothèse crédible au regard des données examinées).

Etude Assurance Revenu.pdf
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Canada : le poids des bouteilles de vin limité à 420 g. en Ontario

Le Liquor Control Board de l'état canadien d'Ontario (LCBO) vient d'annoncer qu'à partir du premier janvier 2013, on ne trouvera plus de bouteilles de vins dont l'emballage pèserait plus de 420 g. Les bouteilles vendues à plus de 15 dollars canadiens (soit 10€) font figure d'exception.
Celles-ci n'ont pas à respecter cette règle, mais la LCBO annonce qu'elle privilégiera les bouteilles plus légères par rapport aux concurrentes conventionnelles. Ces exceptions (principalement des bouteilles de Champagne, pesant en moyenne 900 grammes*) ne représentent pas le gros des stocks de la LCBO, principalement orientée vers le bas-moyen de gamme.
Cette démarche a de fortes motivations écologiques, elle permettrait des économies d'énergie tout au long du cycle de vie d'une bouteille (fabrication, transport, recyclage). La LCBO est un organisme de contrôle bureaucratique représentant 50% de la valeur du marché des boissons alcoolisées en Ontario (qui s'élève à 6,7 milliards d'euros).

Remboursement partiel de la TIPP 2010

bonjour,

L'article 76 de la loi de finances rectificative pour 2010 a reconduit pour l'année 2010 le dispositif de remboursement partiel de TIC sur le fuel domestique, le fuel lourd et le gaz naturel.
Le montant du remboursement n'est pas modifié, il s'élève à :


- 5 euros par hectolitre pour les quantités de gazole acquises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010,
- 1,665 euros par 100 kilogrammes net pour les quantités de fuel lourd acquises entre le 1er janvier et 31 décembre 2010,
-1,071 euros par millier de kilowattheures pour les volumes de gaz acquis entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010.

 

La procédure de remboursement concerne le même public, à savoir :

- les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire, y compris dans le secteur de l'aquaculture marine,
- les entreprises de travaux agricoles et forestiers,
- les coopératives d'utilisation en commun du matériel agricole (CUMA),
- les autres sociétés ou personnes morales ayant une activité agricole au sens des articles L 722-1 à L722-3 du code rural.

 

Pour obtenir le remboursement partiel de la taxe sur le fuel domestique, joindre avec l''imprimé ci-joint:


- un rib;
- le double des factures;
- le dernier appel MSA de l'exploitant.

 

Pour le Vaucluse adresser le tout avant le 15 avril 2011 à:


TRESORERIE GENERALE DE VAUCLUSE
CELLULE "REMBOURSEMENT TIC"
CITE ADMINISTRATIVE
84000 AVIGNON

Formulaire TIC campagne 2010 pdf.pdf
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LE RAFFERMISSEMENT DES PRIX DES COTES DU RHONE EST EN MARCHE

LE RAFFERMISSEMENT DES PRIX DES COTES DU RHONE EST EN MARCHE

Les premières transactions sur le millésime 2010 enregistrées par Inter Rhône le montrent : le raffermissement des prix des Côtes du Rhône est en marche.
Ainsi, durant la semaine du 5 au 11 novembre 2010, 5 600 hl de Côtes du Rhône rosé 2010 ont été vendus à 110, 40 €/hl. Le prix moyen depuis le début de la campagne affichant 118,50 €/hl.
Le Côtes du Rhône blanc 2010 atteint déjà un prix moyen de 142 €/hl depuis le début de la campagne.
Quant au Côtes du Rhône rouge 2009, 2 680 hl ont été enregistrés à 103,80 €/hl alors qu'il se négociait précédemment entre 90 et 95 €/hl.
Enfin, durant la première quinzaine de novembre 2010, le volume de Côtes du Rhône 2009 vendu à moins de 90 €/hl ne représente plus que 5 % alors qu'il était encore de 11 % la quinzaine précédente.
La campagne de communication lancée par le Syndicat général des vignerons des Côtes du Rhône sur le thème « Libérons les cours » a fait l'objet de nombreux articles dans la presse régionale et va donner lieu à des articles dans la presse nationale (viticole et grande distribution).
Tous les acheteurs de Côtes du Rhône (en région et hors-région) ont été informés du mot d'ordre syndical.
Il faut tenir et maintenir la pression en gardant la même ligne de conduite :
- Atteindre 110 €/hl en moyenne pour le Côtes du Rhône rouge 2010,
- Ajouter 15 €/hl sur les prix pratiqués en 2009/2010,
- Ne rien vendre à moins de 90 €/hl.

Demande de remise gracieuse et report de la TFNB

Retrouvez ci dessous un  extrait du courrier adressé à Monsieur le Directeur des Finances Publiques par la FDSEA, les JA, le syndicat des Côtes du Rhône, le syndicat de Midi, le syndicat des Caves Coopératives, et le syndicat des Vignerons Indépendants.

 

 

Monsieur le Directeur des Finances Publiques, face à l’urgence, alors que les échéances de règlement sont arrivées sur les exploitations viticoles, nous vous sollicitons afin d’intervenir rapidement

auprès de votre Ministre de tutelle, Madame LAGARDE, et obtenir, à l’instar de nos collègues viticulteurs des départements de la région Languedoc Roussillon, des directives claires permettant

la mise en œuvre du report des taxes foncières et des remises gracieuses de TFNB 2010.

Par ailleurs, au regard de la situation actuelle, il est essentiel que les viticulteurs vauclusiens puissent être traités équitablement vis-à-vis de leurs homologues des autres départements afin

d’éviter toutes distorsions de mises en œuvre dans leurs applications au sein des administrations départementales concernées.

 

 

Téléchargez le courrier en entier.
demande report tfnb.pdf
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Objectif 110€/hectolitre

Ci dessous l'éditorial de Philippe Pellaton, Président du Syndicat et de l'ODG des Côtes du Rhône, qui a notre entier soutien dans son objectif. Il va sans dire que l'objectif est aussi valable pour l'ensemble des appellations régionales, vins de Pays, et vins sans IG produits dans notre région!

Editorial Philippe Pellaton.pdf
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Aides aux investissements, restructuration, promotion : modification des règles du jeu!

Suite au conseil spécialisé viti de FranceAgriMer de jeudi 8 septembre changement des règles du jeu !

 

Mesure « restructuration du vignoble »

 

  • Mise en place de plans collectifs locaux pour la campagne 2010/11 dans les régions qui le décideront, pour la dernière année.
  • Mise en place des conditions d'éligibilité et des taux de prime identiques à la campagne 2008/09 pour la campagne 2010/11.
  • Révision des conditions de campagne et des taux 2011/12 à l'issue de la prochaine campagne.


Mesure « promotion »

  • Maintien de l'appel à projet « interprofessions » d'octobre 2010
  • Suppression de l'appel à projet « entreprises » de décembre 2010
  • Révision du dispositif général pour la mesure « promotion »

 

Mesure « investissements »

 

  • Compte tenu des crédits disponibles, rejet définitif des dossiers investissements qui n'ont pas apporté de garantie de bonne fin dans les délais impartis.
  • Fermeture définitive du dispositif « investissement » du programme français de l'OCM.

Prise en compte, au taux de 40 %, des dossiers « investissement » déposés jusqu'au 28 février 2010 inclus et des dossiers des jeunes agriculteurs quelle que soit la date de dépôt.

  • Prise en compte au taux de 30 % des dossiers investissements (hors jeunes agriculteurs) déposés du 1er mars au 31 mars 2010. Pour ces dossiers dont le taux est revu, les bénéficiaires disposeront d'un délai pour réviser leur dossier et, le cas échéant, l'annuler. La révision ou l'annulation se fera sans application de pénalités, si nécessaire.

Télécharger le compte communiqué de presse de FranceAgriMer ci dessous

 

CP 08-09-10.pdf
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Déclaration de stock et d'inventaire : une obligation pour tous les entrepositaires agréés!

Version Excel validée par les Douanes de la déclaration de stock et d'inventaire

Imprimé DS DAI 2010.xls
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Document unique valant
Déclaration Annuelle d'Inventaire (DAI) et Déclaration de Stock (DS)

Notice explicative

 

I - Personnes devant souscrire le document :


Il s'agit de l'ensemble des personnes physiques ou morales suivantes * : caves particulières, caves coopératives, unions de caves coopératives.
NB : * Ce document doit être rempli par l'ensemble des personnes visées ci-dessus, pour l'ensemble des produits détenus : en suspension de droits (paiement des droits de circulation à la sortie de chai) et en droits acquittés (paiement des droits de circulation à l'apposition des capsules). Néanmoins dans ce dernier cas (régime en droits acquittés), les taux de pertes ne s'appliquent pas et la déclaration est remplie jusqu'à la ligne 7 incluse.
* Dans le cadre d'un bail à métayage, le bailleur est tenu de déclarer les stocks de vins qu'il détient dans ses chais. Ceux détenus par le métayer pour son compte sont déclarés par le métayer.

 

II - Présentation du document :


La liasse se présente en 2 parties (déclaration annuelle d'inventaire et déclaration de stock) et 6 feuillets indiquant les destinataires des différents feuillets, en bas de page à droite.
- Déclaration annuelle d'inventaire (DAI - feuillets 1 et 6) : elle permet la déclaration des stocks, manquants ou excédents constatés, le calcul des déductions autorisées et éventuellement la taxation des manquants s'ils dépassent
les seuils admissibles, après application des taux forfaitaires selon les produits et l'activité. La partie DAI, à finalité fiscale, revêt un caractère confidentiel.
- Déclaration de Stock (DS - feuillets 2 3 4 5 et 6): elle permet le recensement de tous les volumes détenus dans les chais au 31 juillet.

 

III - Comment remplir votre déclaration :


Les déclarations doivent être remplies de façon claire et lisible. Si des cachets sont utilisés (coordonnées par ex.), ils doivent être apposés sur tous les exemplaires du document.
Toutes les rubriques accessibles du document doivent être complétées, par catégorie, pour tous les produits concernés (moût, MCR, vin AOP et/ou IGP, vin sans IG, produits sous CRD) présents dans les chais. Si vous devez utiliser plus de colonnes « catégorie de produit » AOP ou IGP, vin sans IG, des liasses supplémentaires sont à votre disposition auprès de votre Centre Viticulture de rattachement.


- Préciser si les produits sont détenus en suspension de droits ou en droits acquittés (mention à rayer). Si des produits sont détenus à la fois en suspension de droits et en droits acquittés, deux déclarations distinctes doivent être déposées sur deux liasses différentes : l'une pour les produits détenus en suspension de droits et l'autre pour les produits détenus en droits acquittés.
- Catégories de produits : indiquer les noms et couleur des produits. Les codes de désignation des produits (AOP, IGP, vin sans IG) déjà utilisés pour l'établissement d'autres documents (ex. : DRM) peuvent être utilisés sur le présent document.


- Ligne 1 : Indiquer, par catégorie de produit, le stock théorique fin de mois en hl de la DRM du mois de juillet.


- Ligne 2 : Indiquer, par chai (nom à indiquer) et par catégorie de produit, le stock physique après inventaire des vins de la propriété logés dans vos chais au 31 juillet : stock en vrac (logés dans les cuves, fûts en chêne, foudres, etc.) et
stock conditionnés (BIB, bouteille en tiré bouché, bouteilles sous capsules neutres ou revêtues de CRD).


- Ligne 3 : Indiquer les volumes de vins logés sur place pour un tiers ainsi que les coordonnées du tiers (dans le cadre du métayage ou relogement).


- Ligne 4 : Indiquer les volumes des vins de la propriété logés chez un tiers ainsi que les coordonnées du tiers (dans le cadre du métayage ou relogement).


- Ligne 5 : Total du stock dans vos chais (ligne 2 + ligne 3) il s'agit de la DS, doit être comptabilisé l'ensemble des volumes existants dans vos chais au 31 juillet (les vins de la propriété logés dans vos chais + les vins logés pour un tiers
dans vos chais).


- Ligne 6 : Total du stock de la propriété (ligne 2 + ligne 4) il s'agit de la DS, doit être comptabilisé l'ensemble des volumes ex dans vos chais et éventuellement les vins de la propriété logés chez un tiers au 31 juillet.
Ce stock doit être ventilé de la façon suivante : volumes bloqués sur le plan interprofessionnel, volumes vrac (hors bloqués), volumes conditionnés (hors bloqués).


- Ligne 7 : Total des manquants, mentionner (-) si manquants (+) si excédents : ligne 6 - ligne 1. Il y a des manquants si le stock théorique est supérieur au stock de la propriété (inventaire au 31 juillet), le chiffre sera négatif. Il y a un excédent quand le stock théorique est inférieur au stock de la propriété, le chiffre sera alors positif.


- Ligne 8 : Pour les produits détenus en suspension, il convient de calculer les pertes maximales autorisés qui sont de 2 types, celles liées à la vinification et au stockage et celles liées au conditionnement.

 

Calcul des pertes liées à la vinification et au stockage :

 

au préalable, il convient de déterminer l'assiette qui servira de base de calcul. Il s'agit du stock moyen mensuel théorique (somme des 12 DRM divisée par 12).
Ensuite, il convient d'effectuer le calcul en fonction d'un des taux forfaitaires retenu (a, b ou c).

 

2.5%

Pour les opérations de vinification et stockage en cuve inerte, sauf pour les vins effervescents et les volumes inferieurs à 100 hl (60hl pour les crus septentrionaux)

 

6%
Pour les opérations de vinification et stockage sous bois, quelle que soit le volume vinifié ou stocké sous bois et quelle que soit la durée de la vinification ou du stockage.
Ces taux s'appliquent aussi aux VDN de Beaumes-de-Venise et Rasteau.
Ce taux s'applique aussi « aux petits volumes » au sens de l'administration.
En entend par petits volumes :
100hl pour les appellations des Côtes du Rhône, Côtes du Rhône Villages, Crus des Côtes du Rhône méridionaux, Ventoux, Luberon, Tricastin, Coteaux du Vivarais, Costières de Nîmes, Châtillon en Diois, ainsi que les IGP et vins sans IG (vins de pays et anciens vins de table).
60 hl pour les Crus des Côtes du Rhône septentrionaux, et les Coteaux de Die.

 

4%
Pour les vins effervescents

 

Calcul des pertes liées au conditionnement :

 

l'assiette qui sert de base de calcul est le volume conditionné dans l'année (bouteilles + BIB). Le calcul consiste à appliquer le taux forfaitaire de 1 % au volume conditionné dans l'année.


- Ligne 9 : Total des pertes autorisées : ligne 8a ou 8b ou 8c + 8d, calculés précédemment.
- Ligne 10 : Manquants taxables éventuels : si les manquants constatés (ligne 7 si manquants) sont supérieurs aux pertes autorisées (ligne 9), reporter le volume suivant (ligne 7 + ligne 9) pour chaque catégorie.
- Ligne 11 : Total des droits à payer (ligne 10 x les droits dus) taux en vigueur au 1er janvier de l'année (se rapprocher des services des douanes ou de l'interprofession pour connaître les taux). Indiquer par catégorie de produit, le montant
des droits à payer. Les droits sont dus lorsqu'un manquant taxable apparait en ligne 10.
- Ligne 12 : Indiquer le montant total des droits à payer. Il s'agit de la somme des lignes 11 de chaque colonne. Le montant indiqué est arrondi à l'euro le plus proche.


IV - Date et lieu de dépôt :


Déclaration Annuelle d'Inventaire (DAI) :
- L'exemplaire n° 1 du document unique (valant DAI) est à adresser par l'opérateur au service des douanes au plus tard le 31 août de l'année ou le 1er jour précédent cette date si le 31 août est un samedi, dimanche ou jour férié. En cas
de manquant taxable, le moyen de paiement doit être joint.
- Concernant l'exemplaire n° 6 du document unique, valant à la fois DAI et DS, voir ci-dessous.
Déclaration de Stock (DS) - à déposer au plus tard le 31 août :
- Les exemplaires n° 2 et n° 3 du document unique (valant DS) sont à renvoyer au service des douanes. Celui-ci transmettra ensuite le feuillet N°2 à Inter Rhône (AOP) et le feuillet n° 3 à Intervins SE (IGP).
- Les exemplaire n° 4 5 6 du document unique (valant DS) doivent être déposés et enregistrés à la Mairie du siège de l'exploitation au plus tard le 31 août 2010.
- Ensuite, après enregistrement par la Mairie, l'exemplaire n° 4 est à adresser au Centre viticulture par la Mairie, l'exemplaire n° 5 est à laisser en mairie, l'exemplaire n° 6 est à conserver par le viticulteur.

 

V - Sanctions :


Le défaut de déclaration ou la fausse déclaration, outre la possible mise en œuvre de sanctions pénales et fiscales (retrait du statut d'entrepositaire agréé), entraîne l'application des textes de sanctions prévus dans le Code Général des Impôts (notamment articles 1791, 1794-3°) et l'exclusion du bénéfice des aides communautaires (non délivrance des AROC).

Conseil d'administration élargi et décentralisé de la Fédération

Le 12 juillet s'est tenu chez Monique Archimbaud au Château de Monmirail le CA décentralisé de la Fédération

A l'occasion de cette réunion ont été évoqués les sujets d'actualité, couleur de la CRD, point sur les dossiers d'aides FranceAgriMer, puis le Président, Arnaud GUICHARD, a remis les diplômes du concours des vins vinifiés par les vignerons indépendants.

La soirée s'est terminée par une délicieuse Paella offerte par Monique Archimbaud, et la dégustation, modérée, des nombreuses bouteilles apportées par les participants. Merci à tous pour cette bonne ambiance et la réussite de cette soirée!

Position des Vignerons Indépendant de France sur la CRD

Le Conseil d'Administration des Vignerons Indépendants de France, qui s'est réuni à CHABLIS
les 7 et 8 juillet dernier, a adopté la position suivante s'agissant de la CRD.


Les Vignerons Indépendants de France se positionnent en faveur de :

 

- La mise en place d'une couleur unique de la CRD

- la suppression de la centilisation

- la généralisation de la CRD à l'export (à l'exception des pays la refusant)

- Ils s'opposent à la généralisation du DSAC.

 

En tout état de cause, ils considèrent qu'il est primordial de ne pas instaurer un
nouveau système d'authentification en substitution à la CRD, qui s'avèrerait encore
plus complexe à gérer, et sans doute plus couteux.


Afin de se donner toutes les chances d'aboutir sur ce dossier, nous vous demandons de relayer cette position tout autour de vous et de sensibiliser les élus des différentes organisations professionnelles en les invitants à soutenir notre proposition. Vous pouvez télécharger ci dessous le communiqué de presse

Position CRD votée par le CA.pdf
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Aides à l'investissement : changement des règles du jeu

Face aux nombreux dossiers déposés (près de 5000) et du montant des aides demandées (près de 470 millions d'euros pour une enveloppe de 170 M€, le conseil spécialisé Viticole de FranceAgriMer du 19 mai a décidé de modifier les règles :


Tous dossier non complet au 31 juillet 2010 sera considéré comme caduc et retourné à son expéditeur. Celui ci perdra le bénéfice de sa date de dépôt et sera tributaire des décisions qui seront prises à l'issue de la période de suspension de la mesure jusqu'en octobre 2010.


Tous les dossiers devrons présenter une garantie de bonne exécution afin d'assurer le bienfondé du dossier et sa réalisation dans le temps.


Retrouvez toutes ces informations dans la rubrique ressources, sous menu FranceAgriMer.

 

Lettre ouverte à la Commission Européenne

Vin Biologique : ne mentez pas aux consommateurs !

 

Qu'est-ce qu'un vin biologique ? Quelles règles à la vigne et au chai un vigneron doit-il respecter pour produire un vin biologique ? Ces règles de production sont-elles en phase avec les attentes des consommateurs ?... C'est à ces questions auxquelles votre règlement doit répondre.

D'autres que vous voudraient nous imposer un cahier des charges particulièrement restrictif. Dans le principe il n'y a rien à redire, en revanche pour ce qui est de la pratique cela est plus compliqué. Interdire à tous sans exception le chauffage du vin au conditionnement, la filtration dite tangentielle sur un vin blanc liquoreux, la bentonite qui prévient de la « casse protéique » et facilite le débourbage sur les moûts par exemple ne peut qu'être que contreproductives En effet, rien dans ces pratiques au chai ne tue le vivant contenu dans le raisin c'est-à-dire ne tue l'esprit même du bio et l'usage montre qu'elles sont, pour un grand nombre d'entre nous, utiles et dans certains cas nécessaires. Quand nous disons nécessaires, nous ne parlons pas de notre seul intérêt mais celui aussi du consommateur en recherche de vin équilibré et donc de qualité.
Nous ne voulons pas de cette approche malthusienne : des contraintes trop lourdes pour un label générique qui va épuiser et parfois ruiner les vignerons et rétrécir l'offre à une élite de producteurs pour une élite de consommateurs français et étrangers.

Pour ce qui vous concerne, vous voulez au contraire nous imposer le moins disant. En somme, les pratiques de vinification biologique ne seraient pas très éloignées des pratiques dites conventionnelles. Ainsi, une vendange pourrait être chauffé à 65 °voir à 73 ° tout en gardant une dose de souffre relativement importante pour ce type de vins (100 ou 120 mg/litre), subir l'osmose inverse (technique de filtrage alternative à la chaptalisation pour concentrer les moûts), recevoir du bicarbonate de k ( pour désacidifier le vin) et une multitude d'autres traitements et d'intrants qui dénaturent le vivant naturellement présent dans le fruit ( objet de toutes nos attentions) sans pour autant être une nécessité absolue pour la grande majorité des vignerons.

Cette vision qui est la votre comporte deux écueils majeurs aux effets irréversibles :

En admettant les entorses à l'éthique bio au-delà du raisonnable, vous privilégiez une stratégie de court terme : accélérer l'industrialisation du vin biologique et la conquête de nouvelles parts de marché. Cette stratégie de courte vue pourra durer jusqu'au jour ou les consommateurs connaîtrons la vérité. Après, on peut parier sans trop de risque sur l'effet boomerang d'une telle découverte qui se traduira par la dégradation irréversible de la valeur du vin bio dont nous serons les premières victimes.
Enfin, l'industrialisation du bio à ces conditions douteuses contrarie l'éthique entre nous, producteurs petits et grands. Elle va jeter dans l'ombre les milliers de vignerons indépendants qui s'astreignent à des pratiques plus rigoureuses par respect du vivant, respect des consommateurs et gratifier l'industrie du vin moins sourcilleuse sur l'éthique bio et impatiente de préempter ce nouveau segment de marché en croissance.

Le 17 mai 2010, ne succombez pas à la stratégie de la courte vue et privilégiez une approche éthique sans faille, une approche rigoureuse mais raisonnable c'est-à-dire faite de souplesses bien encadrées. Cela est possible et cela est nécessaire si l'on veut voir plus loin que le bout de son nez et ne pas détruire demain ce que nous avons mis tant de temps à bâtir.

Par :

Michel Issaly, Christian Binner, Xavier Cailleau, François Chidaine, Michel Gendrier, Anne Godin, Arnaud Guichard, Kerbiquet Pascal, Michael Latz, Philippe Pibarot, Jean-françois Rouet, Jérôme Sauvette, Hippolyte Courty, Nathalie Gaubicher, Christian Chaussard, Sylvie Augereau, Bernard et Myriam Plageoles, Marcel Richaud, Joseph Landron, Anselme Selosse, Catherine et Pierre Breton, Jean-Baptiste Senat, Alexandre Bain, Jean-Christophe Comor, Nicolas Testard, Jean-Yves Péron, Elian Da Ros,Frantz Saumon, Eric Dubois,Marie et Marcel Lapierre, Matthieu de Genevraye, Emile Héredia, François Decombe, Marc Penavayre, Isabelle et Jo Pithon, Nicolas Rousset,Luc Michel, Jacques Maillet,

 

AIDE AUX INVESTISSEMENTS : REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL A FRANCEAGRIMER
le 11/05/2010

Un groupe de travail regroupant l'ensemble des organisations professionnelles viticoles, et à laquelle Michel ISSALY participait, s'est réuni mardi 11 mai à FranceAgriMer.

Cette rencontre, présidée par Jérôme DESPEY, était tout d'abord l'occasion de faire un bilan sur le montant de l'ensemble des demandes déposées.
- au 11 mai, 4 279 dossiers ont été déposés pour un montant évalué à 486 millions d'Euros. Pour rappel, l'enveloppe allouée pour cette mesure est de 165 millions d'Euros sur 5 ans.

Le budget étant largement dépassé (compte tenu du montant global des demandes au 31 mars 2010) il est nécessaire à présent de dégager une solution afin de pouvoir les financer.
L'objectif est d'écarter les dossiers qui ne seront pas réalisés (faute de financement ou parce que le projet n'est pas réel lement abouti), et de réévaluer au plus juste le montant des dossiers (projets effectivement réalisables, et non pas simples intentions sans garantie de financement).

Le groupe de travail propose de mettre en œuvre deux moyens afin d'atteindre cet objectif. Jérôme DESPEY a rappelé sa volonté d'avoir un traitement équitable pour chacun des dossiers, et que la combinaison de ces éléments doit permettre d'y parvenir.

1-La complétude des dossiers :
Après le dépôt des dossiers, les demandeurs doivent apporter des pièces complémentaires nécessaires à l'instruction finale des dossiers.
Il s'agit :
-des annexes financières 4 ou 5A-5B et 5C,
-des liasses fiscales pour les dossiers supérieurs à 200 000 €,
-de l'ensembl e des devis.

Le groupe de travail propose de fixer une date limite pour apporter ces pièces complémentaires.

2-La présentation d'une garantie de bonne fin ou de la preuve de la réalisation des travaux (factures acquittées).
La mise en place d'une garantie de bonne fin permettra d'évaluer le montant réel de subvention nécessaire.
Cette garantie prévoit :
-la garantie de la réalisation d'au moins 60% des travaux (sur factures),
-une valeur de 70% de la subvention demandée par l'opérateur dans son dossier initial,
-le paiement d'une avance sans repasser par la banque,
-la levée des garanties de bonne fin quand il y a eu paiement d'un acompte de plus de 60% du montant de la subvention ou du solde.
-en cas de non réalisation de 60% des dépenses, un prél&e grave;vement de 15% de la garantie. Ce prélèvement vient s'ajouter aux sanctions prévues en cas de sous réalisation.

La date limite retenue pour la complétude des dossiers sera celle appliquée pour présenter la garantie de bonne fin.

Ces propositions seront soumises au Conseil spécialisé vins qui se réunira le mercredi 19 mai prochain.

extrait du discours d'Angela MERKEL à Stuttgart le 24 Mars 2010

Bleu Wine Expo : Salon professionnel des Vignerons Indépendants PACA

Reservez déjà les 7 et 8 février 2011 afin de participer au salon Bleu Wine Expo.

Pour toute information contactez Annick PAGE : (04) 42 23 06 04

Carton d'invitation Bleu Wine Expo
bwe.pdf
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Le mot du Président

Arnaud GUICHARD Vigneron à Mondragon

L'entrée dans le 21ème siècle nous amène aujourd'hui à repenser notre profession. En effet, au milieu de tous les bouleversements viticoles, écologiques et économiques, il s'agit certes de préserver notre liberté d'entreprendre mais il est impératif que nous nous unissions pour continuer à exister.
C'est en nous dotant d'un socle commun que nous pourrons faire entendre notre voix auprès des institutions Nationale et Européenne et s'élever contre des projets de réglementations indigestes.
C'est en nous dotant d'un socle commun que nous pourrons continuer à valoriser nos vins, à mieux les vendre et à demeurer fiers de nos produits.

C'est en nous dotant d'un socle commun que nous pourrons gérer au mieux nos exploitations : trouver un personnel compétent, acheter de bons produits à un prix honnête.
Regrouper nos compétences au sein des Vignerons Indépendants de France est l'outil que nous mettons en place depuis 30 ans maintenant.

 

C'est pourquoi nous vous invitons à nous y rejoindre!